
L’article 14 de l’arrêté du 1er août 2006, relatif aux exigences d’éclairage pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public et les bâtiments d’habitation existants, avait été rédigé sans consultation sérieuse de la profession. Le ministère a dû – pour pallier les problèmes d’application causés par cet…
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