Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), impose aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de réaliser des opérations d’économies d’énergie sur leur propre patrimoine, d’inciter des tiers à faire des investissements, ou d’acheter des CEE à d’autres acteurs, afin de remplir leurs obligations.
Présentation du dispositif
Des « opérations standardisées (OS) », qui permettent d’identifier les meilleures technologies disponibles (MTD) sur le marché, ont été définies en commun par le ministère, l’ADEME et les professionnels, avec un calcul forfaitaire des économies d’énergie, exprimées en kWh cumac (abréviation de cumulés actualisés). Les kWh cumac représentent les kWh (kilowattheures, c’est-à-dire la quantité d’énergie) économisés durant toute la durée de vie estimée de la meilleure technologie disponible choisie, affectés d’un taux d’actualisation annuel de 4% (d’où les termes cumulés et actualisés).
Environ tous les trois ans, le ministère fixe à chaque obligé le montant de certificats d’économie d’énergie à collecter. A la fin de chaque période de trois ans, les obligés doivent justifier auprès du ministère de l’accomplissement de ces obligations. Si les objectifs assignés ne sont pas atteints, l’obligé concerné doit s’acquitter d’une pénalité libératoire.
Les CEE pour l’éclairage
Pour l’éclairage, il existe des opérations standardisées spécifiques. Lors d’une rénovation, si les « conditions pour la délivrance » prescrites par la fiche d’opération standardisée sont respectées, les travaux peuvent bénéficier de la prime correspondante en kWh cumac.
Ces opérations standardisées sont préparées par l’ATEE, au sein d’un groupe de travail auquel le Syndicat de l’éclairage participe activement.
C’est au maître d’ouvrage de négocier au mieux – avec un obligé ou un intermédiaire – cette prime : les kWh cumac obtenus seront donc financièrement valorisés, ce qui abaissera d’autant le montant des travaux !
À noter : il n’existe plus, à ce jour, de fiche d’opération standardisée relative à l’installation de tubes LED. Ces opérations ne sont donc pas éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
Une valorisation facilitée
Afin de fluidifier le marché des certificats d’économie d’énergie, le Syndicat de l’éclairage déploie des outils permettant d’identifier les gains possibles en kWh cumac selon les produits.
Calcul direct de la prime CEE
En partenariat avec Experene, le Syndicat de l’éclairage propose sur son site un outil qui permet d’identifier directement les produits éligibles aux certificats d’économie d’énergie, ainsi que le montant de la prime associée négociable au cours actuel du kWh cumac.
Utilisé dans un projet de rénovation, cet outil permet de calculer des temps de retour sur investissement et d’identifier les financements disponibles. Il offre ainsi une aide à la décision aux maîtres d’ouvrage et à leurs partenaires.
Cet outil est accessible directement ci-dessous, ainsi que dans le bandeau supérieur de cette page.
Calcul rapide du montant de la prime CEE
Les attestations CEE des fabricants
Utilisées pour la constitution des dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie, afin de prouver l’éligibilité des produits, les attestations de fabricants regroupent toutes les informations utiles pour chaque référence produit.
Ces attestations peuvent être librement téléchargées sur notre page dédiée.
Les sites officiels & de référence
Pour tout savoir sur les certificats d’économies d’énergie, nous vous proposons la lecture des pages suivantes, sur les sites officiels et de référence :
- Les pages CEE du site du Ministère en charge de l’énergie, qui sont la référence pour l’ensemble du dispositif
- Le site du Club CEE de l’ATEE (Association technique énergie environnement, délégataire du ministère pour les projets d’opérations standardisées, établies de manière consensuelles avec la filière concernée et validées ensuite par le ministère)
- Le catalogue des opérations standardisées en vigueur actuellement. Ce catalogue évolue régulièrement en fonction des progrès technologiques et de la réglementation
- Le registre national des certificats d’économies d’énergie, qui héberge la « place de marché » des CEE
- Pour les subtilités qui n’auraient pas trouvé réponse sur les pages ci-dessus, il est encore possible de se rendre sur l’espace Questions & Réponses du ministère