Révision de la fiche CEE RES-EC-104

Révision de la fiche CEE RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur »

Le Syndicat de l’éclairage se félicite de la publication de la fiche d’opération standardisée CEE « RES-EC-104 Rénovation d’éclairage extérieur » enfin révisée. Ce document est le fruit de plus de cinq années de discussions menées par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), en collaboration avec les syndicats d’énergie (FNCCR), France Nature Environnement, les entreprises d’installation, les fabricants membres du Syndicat de l’éclairage et de l’AFE… Ces travaux ont été réalisés sous la supervision du Pôle national des CEE de la Direction générale de l’énergie, conseillé par l’ADEME.

Les industriels du Syndicat de l’éclairage ont travaillé ensemble pour renforcer les exigences de cette fiche, qui datait de 2014. À cette époque, les meilleurs luminaires LED offraient une efficacité lumineuse de 90 lumens par watt, une performance bientôt doublée. De plus, les capteurs, notamment ceux détectant la présence, permettant d’adapter l’éclairage aux besoins réels, n’étaient pas encore développés ni standardisés.

L’ancienne fiche, devenue obsolète par les progrès de la technologie LED, permettait l’octroi de CEE avec des luminaires basiques dont les prix avaient fortement baissé. Cette combinaison de facteurs, couplée à une prime restée élevée (environ 70 euros par luminaire), a poussé certains acteurs économiques à offrir gratuitement des luminaires bas de gamme, bien en deçà des standards de performance actuels.

La nouvelle fiche exclut les installations d’éclairage privées autres que les voiries et parkings. Elle exige la remplaçabilité des sources et des auxiliaires. Les luminaires remplacés doivent être gradables. L’efficacité lumineuse considérée est celle de la source lumineuse – qui est déclarée sur la base EPREL – et non plus le flux sortant du luminaire. Des preuves de la collecte et du traitement des luminaires remplacés doivent être fournis. À noter que la prime est augmentée si des systèmes de commande par détection de présence pilotent l’éclairage.

De plus en plus de communes se rendent compte que les extinctions horaires ne répondent pas aux besoins des usagers et qu’une rénovation par des luminaires LED pilotés, et conforme aux prescriptions des normes techniques de la série NF EN 13201, génère davantage d’économies et de sécurité.

La réduction des nuisances lumineuses et des factures d’énergie que permettront ces rénovations apportera des bénéfices complémentaires : un meilleur respect de la biodiversité et la réduction des émissions de carbone. Ne rien faire, c’est continuer à polluer, et à payer les factures.

Ces exigences entrent en vigueur dès janvier prochain, mais il est dans l’intérêt des professionnels de s’y conformer dès maintenant, afin que les rénovations entreprises soient véritablement des actions de progrès écologiques.

Enfin, il est important de noter que l’arrêté renforce encore, dans sa dernière annexe les dispositions relatives au contrôle des rénovations, avant et après les travaux, afin de lutter contre les risques de fraudes, signalés par le Syndicat de l’éclairage en avril de cette année : https://www.syndicat-eclairage.com/fraudes-aux-cee-eclairage/.

Téléchargez la nouvelle fiche CEE RES-EC-104 (annexe D de l’arrêté) :  https://syndeclairage.box.com/s/ft08t8x9vv1i7ad565i6zhegxwlnmu65

Lien vers le texte intégral de l’arrêté du 30/08/2024 : ICI

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Pour tous renseignements complémentaires :

M. Dominique Ouvrard – 06 37 35 74 86 – douvrard@syndeclairage.com