Le Syndicat de l’éclairage appelle à une réforme d’ampleur du dispositif
A la suite de la parution du rapport de la Cour des Comptes “Les Certificats d’Économie d’Énergie : un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains”, le Syndicat de l’éclairage salue ses conclusions qui répondent à ses nombreuses alertes.
Depuis 2020, le Syndicat de l’éclairage dénonce de façon régulière les mécanismes de fraudes aux CEE dans le secteur de l’éclairage professionnel, intérieur ou extérieur, public comme privé qui s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Son action l’a mené à échanger directement avec les cabinets des ministres concernés par les sujets de la fraude et à interagir avec les autorités administratives compétentes telle que la MICAF (Mission interministérielle de coordination anti-fraude) dans le cadre la préparation du projet de loi de lutte contre les fraudes.
Le rapport de la Cour des Comptes confirme ces alertes : le dispositif des CEE devient trop complexe avec des coûts de plus en plus importants, notamment pour les ménages (aujourd’hui estimés à 164 euros par an, et qui pourraient monter aux alentours de 500 euros par an demain), pour des économies d’énergie sensiblement surestimées. Ce système ne peut pas perdurer sans une réforme d’ampleur.
Le Syndicat de l’éclairage appelle ainsi le gouvernement à examiner dans les délais les plus courts le projet de loi de lutte contre les fraudes afin de les juguler rapidement, et enclencher une réforme structurelle d’ampleur du dispositif des certificats d’économies d’énergie afin d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie fixés.
En tant que représentant de la filière de l’éclairage et acteur engagé auprès des collectivités, des industriels et des ménages, le Syndicat de l’éclairage continue à rester vigilant, à alerter et à proposer des solutions afin de s’assurer de l’efficacité et de l’efficience du dispositif des CEE.
Sources : Rapport de la Cour des Comptes sur les Certificats d’Economie d’Energie
SyndEclairage – Communiqué rapport cour des comptes CEE -Sept24
