Pour aider les entreprises à se conformer efficacement à leurs nouvelles obligations de reporting sur la base de données sur l’étiquetage énergétique (EPREL), LightingEurope a publié le 7 mai 2019 des lignes directrices et des modèles d’information pour ses membres qui fournissent des détails sur les produits concernés et les paramètres qui doivent être déclarés.
De nouvelles obligations depuis le 1ᵉʳ janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, tous les produits d’éclairage entrant dans le champ d’application du règlement sur l’étiquetage énergétique des produits d’éclairage (règlement CE 874/2012) doivent être enregistrés dans EPREL avant leur mise sur le marché européen.
La prochaine étape approche à grands pas : d’ici fin juin 2019, EPREL devra également contenir les informations sur tous les produits étiquetés qui ont été mis sur le marché de l’UE depuis le 1er août 2017.
Les entreprises d’éclairage lancent chaque année un grand nombre de nouveaux produits sur le marché de l’UE et satisfaire à cette exigence légale en seulement quelques mois est un défi extraordinaire !
« Les lignes directrices de LightingEurope exposent notre compréhension de la manière dont les règles EPREL s’appliquent aux produits d’éclairage. Ils fournissent à nos adhérents toutes les informations dont ils ont besoin pour enregistrer un produit, depuis les exigences législatives spécifiques aux produits d’éclairage jusqu’aux questions pratiques qu’ils doivent traiter lorsqu’ils sont devant leur écran en train de télécharger du contenu sur EPREL »
Ourania Georgoutsakou, Secrétaire Générale de LightingEurope.
Collaboration avec l’Europe
LightingEurope et ses experts ont assuré la liaison avec la Commission européenne pendant la mise en place des fonctionnalités de la base de données. Ainsi, le plaidoyer de la filière européenne de l’éclairage a permis d’exclure les luminaires du champ d’application d’EPREL et de revoir les délais, pour donner plus de temps aux entreprises. Par ailleurs, certains éléments techniques de la base de données ont été modifiés pour permettre l’enregistrement correct de toutes les lampes dans le cadre du Règlement sur l’étiquetage énergétique pour les produits d’éclairage.
« Nos membres peuvent compter sur un document évolutif qui sera régulièrement mis à jour avec l’interprétation affinée des exigences légales par nos experts et avec des informations sur les dernières fonctionnalités mises à disposition par la Commission, avec laquelle nous communiquons régulièrement pour partager nos demandes et recevoir des mises à jour » conclut Ourania Georgoutsakou.
Un service aux adhérents
Ces lignes directrices sont rendues accessibles exclusivement pour les entreprises membres de LightingEurope et pour les adhérents des associations nationales d’éclairage membres de LightingEurope.
Les adhérents du Syndicat de l’éclairage peuvent donc contacter leur interlocuteur habituel pour accéder à ce document.
À propos de LightingEurope
LightingEurope est une organisation professionnelle regroupant 33 fabricants européens d’éclairage, des associations nationales et des entreprises produisant des composants. Les membres de LightingEurope représentent plus de 1 000 entreprises européennes, dont une majorité de PME, un effectif total de plus de 100 000 personnes en Europe et un chiffre d’affaires annuel estimé à plus de 20 milliards d’euros. LightingEurope se consacre à la promotion de pratiques d’éclairage performantes au bénéfice de l’environnement, du confort humain, de la santé et de la sécurité des consommateurs.
Retrouvez le communiqué en anglais sur le site de LightingEurope.