Conformément aux articles L.541-10-2 et R.541-119 du code de l’environnement, Ecosystem, l’éco-organisme chargé de la collecte et du retraitement de produits électriques, dont les sources lumineuses, vient d’annoncer aux fabricants, importateurs, distributeurs, une augmentation des écocontributions pour les lampes.
Le marché connait en effet une rupture technologique importante liée à l’interdiction des tubes et lampes fluorescentes, remplacées par les solutions d’éclairage LED, dont la consommation est moins énergivore et la durée de vie beaucoup plus longue.
Il en résulte un changement moins fréquent des sources lumineuses, donc moins de ventes et moins d’écocontributions perçues par Ecosystem.
Dans le même temps, la mise en place de moyens accrus pour collecter les produits en fin de vie, afin de respecter les exigences de l’État en termes de taux de collecte et les efforts de rénovation énergétique des bâtiments maintiennent la collecte à un niveau soutenu.
Le recul des mises en marché réduit donc de manière significative la masse des écocontributions alors que la charge liée à la collecte progresse.
Cette évolution a conduit à la révision, dès le 1er juillet 2024, du barème des ecocontributions à un niveau permettant de préserver l’équilibre financier de l’éco-organisme sur la base des évolutions suivantes :
- la contribution actuelle pour les sources lumineuse de technologie LED passera de : 0,10 € HT à 0,24 € HT ;
- la contribution pour les autres lampes passera de 0,13 € HT à 0,27 € HT.
Le Syndicat de l’éclairage rappelle aux consommateurs et aux professionnels, pour qui cette décision se traduira par une augmentation du prix de ces produits, que toutes les sociétés, fabricants, importateurs, distributeurs, qui mettent des sources lumineuses sur le marché français doivent s’acquitter de cette écocontribution qui doit être refacturée à l’identique au consommateur final.
Les attentes des Français en faveur de politiques publiques plus justes, plus transparentes et plus cohérentes en matière de transition écologique, sont particulièrement fortes. La lutte contre les impacts environnementaux des produits et le gaspillage des ressources est ainsi au cœur de leurs préoccupations.Les fabricants membres du Syndicat de l’éclairage participent activement à ce mouvement.
Ils ont été parmi les premières organisations professionnelles à mettre en place l’éco-organisme chargé d’organiser la collecte et le retraitement de leurs produits, Récylum, aujourd’hui Ecosystem.
Dans un souci constant d’une juste concurrence, ils appellent tous les metteurs en marché à respecter ces nouvelles dispositions et les autorités de contrôle à être particulièrement vigilantes à leurs bonnes applications par tous. Rappelons en particulier que tout fournisseur doit disposer d’un identifiant unique (IDU), vérifiable sur le site syderep.fr géré par l’ADEME, qui garantit qu’il remplit ses obligations d’adhésion aux éco-organismes chargés d’organiser la collecte et le recyclage des DEEE.