Les préoccupations concernant l’impact environnemental des produits et de leurs emballages évoluent, et avec elles la réglementation. Ainsi, l’avenir du point vert n’est semble-t-il pas rose… le point vert est-il interdit ? le point vert va-t-il disparaître ? Le Syndicat de l’éclairage informe les industriels
Le point vert, un symbole faux-ami
Utilisé depuis 1992, le point vert est un symbole qui indique l’adhésion de l’entreprise à l’éco-organisme en charge du traitement des déchets d’emballage : CITEO (qui s’appelait eco-emballages jusqu’en 2017). Bien qu’une majorité de Français croient que le point vert atteste que le produit (ou son emballage) est recyclable, ou qu’il a été fait à partir de matière recyclée, il n’en est rien !
Le point vert :
- n’atteste pas que l’emballage est recyclable
- n’atteste pas que le produit est recyclable
- n’atteste pas que l’emballage est constitué de matières recyclées
- n’atteste pas que le produit est constitué de matières recyclées
Multiplicité des symboles
Aujourd’hui, le point vert est amené à côtoyer d’autres symboles à connotation environnementale, toujours plus nombreux.
Si l’on ne retrouve − heureusement − pas tous ces labels sur les emballages des produits d’éclairage, il y en a tout de même plusieurs, et de surcroît pas toujours évidents à comprendre.
D’où la notion de confusion, décrétée par les pouvoirs publics français qui ont souhaité voir disparaître le point vert, considéré comme inutile pour les acheteurs voire contre productif.
Évolution de la réglementation
Le point vert est-il interdit ? Tout commence avec la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire, dite loi AGEC (visible ici), qui instaure un malus en cas d’utilisation du point vert sur l’emballage. Il faut en particulier se référer à son article 62, qui modifie l’article L541-10-3 du Code de l’environnement (visible ici).
Cette loi avait fait l’objet d’un décret d’application signé le 30 novembre 2020 et publié au Journal officiel le 24 décembre 2020. Les dispositions pratiques du malus avaient été précisées dans l’arrêté du 25 novembre 2020, publié le 1er janvier 2021 (voir l’arrêté). Ces dispositions modifient notamment le cahier des charges de l’éco-organisme Citeo (voir le cahier des charges modificatif).
En clair, pour ne pas être exposé à ce malus, il ne faut plus utiliser le point vert, alors même qu’il est encore obligatoire en Espagne et à Chypre !
Mais la disparition du point vert n’est pas du goût de tout le monde…
Besoin de cohérence
Les industriels le rappellent souvent : le principe de sécurité juridique leur est cher, car il permet de piloter les entreprises dans un environnement offrant une certaine stabilité. Or, concernant le point vert, il est est intégré à la Directive européenne 94/62/CE concernant les emballages et déchets d’emballages, et utilisé par une trentaine de pays !
Dans un contexte de marché unique européen, il est donc difficile d’accepter que le point vert soit interdit en France, compte tenu de ces éléments, sauf à créer des emballages particuliers réservés au marché français, en contradiction avec le principe européen de libre circulation des marchandises.
Ainsi, différentes organisations, nationales et européennes, se sont saisies du dossier. Le Conseil d’état les a entendues et a rendu, le 15 mars dernier, en référé, un arrêt suspendant la création d’un malus sur les contributions dues à Citeo, pour les emballages ménagers sur lesquels figure le « point vert » (voir l’ordonnance).
En attendant la décision du juge administratif sur le fond, un statu quo perdure, qui continue à autoriser l’utilisation du point vert.
La France en avance ?
En conclusion, si l’on peut regretter cette attitude de franc tireur des pouvoirs publics français dans le paysage européen, il faut reconnaître une réelle volonté de faire avancer ce sujet, pour une meilleure prise en compte de l’impact environnemental des produits et de leurs emballages. Gageons que cette tentative de réglementation aura été le pavé dans la mare qui permettra des discussions au niveau européen entre États membres, en particulier lorsqu’au premier janvier 2022 la France prendra la présidence du Conseil de l’union européenne.
À ce moment-là, les industriels seront probablement plus favorable à des règles claires et harmonisées au niveau européen, plus simples à appliquer pour eux et plus lisibles pour leurs clients.