Le ministère a publié un arrêté, au JO du 25 novembre 2025, qui présente une version modifiée de la fiche CEE RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur »
En outre :
- l’arrêté impose d’exclure la fiche RES-EC-104 de la bonification prévue à l’article 4 de l’arrêté́ du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui prévoit que le volume des CEE est multiplié par 2 pour les opérations non connectées à la métropole continentale ;
- il restreint le périmètre de la fiche RES-EC-104 à l’éclairage public et à l’État, aux collectivités locales et à leurs établissements publics.