L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017, impose des exigences  sur l’installation d’éclairage lorsqu’elle est rénovée.

Pour attester de la conformité des travaux à ces exigences, les fabricants du Syndicat de l’éclairage ont établi le modèle de document ci-après.

Les adhérents du Syndicat de l’éclairage disposent d’une version modifiable au format Word dans leur espace adhérent – lien direct.