Réglementation

Vous trouverez sur cette page l’essentiel de la réglementation européenne et française relative aux systèmes de gestion de l’éclairage, ainsi qu’aux composants utilisés dans les produits d’éclairage.

Règlementations sur les produits

En Europe c’est la directive basse tension (DBT) et la directive de compatibilité électromagnétique (CEM) qui jettent les bases des règles que doivent respecter les luminaires. Une directive spécifique traite des aspects d’éco-conception. Des règlements délégués sont pris en application de ces directives; voici une brève description de ces règles :

Marquage CE

logo marquage CE

Un marquage connu et reconnu

Le marquage CE est obligatoire sur les appareillages composants mis sur le marché : ballasts, starters, détecteurs, etc. Il présume de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique. C’est grâce au respect des exigences liées au marquage CE que les produits présents sur le marché européen sont sûrs.

Exigences d’éco-conception

La directive 2009/125, dite “éco-conception” et les règlements pris en application  fixent des exigences d’éco-conception.

Initialement destinée aux lampes, cette réglementation est en réalité plus large et elle concerne aussi les appareillages de commande et d’alimentation.

Pour plus de détails il faut se référer aux textes suivants :

  • Règlement 245/2009 : concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
  • Règlement 1194/2012 : concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants
  • communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre des règlements n°244/2009, n°874/2012, n°1194/2012

Fin de vie des produits

Créé en 2006, Récylum est l’éco-organisme agréé par l’Etat pour traiter les produits d’éclairage en fin de vie, de la collecte au recyclage. Les appareillages doivent porter le marquage de la poubelle barrée et doivent être déposées dans les bacs de collecte Récylum. La référence réglementaire à jour en la matière est le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012. Les arrêtés, qui viendront préciser certaines points, sont attendus d’ici la fin de l’année.

Le financement du traitement des produits en fin de vie est assurée par les fabricants, il est donc gratuit de confier ses équipements en fin de vie à Récylum.

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