Nuisances lumineuses

On dénombre en France 9 millions de points lumineux, installés sur tout le territoire. Que ce soit l’éclairage d’un projet routier, d’un projet urbain, d’illuminations de monuments, parcs, jardins ou encore de terrains de sports, l’évolution de l’éclairage extérieur est intrinsèquement lié à l’évolution de nos modes de vie. Mais l’analyse de l’état des installations, confirmée par les conclusions du Grenelle de l’environnement, fait apparaître d’importants besoins de rénovation. Plus de la moitié du parc est en effet composée de matériels obsolètes et énergivores puisque les boules diffusantes, les lampes à vapeur de mercure (environ un tiers du parc) ont plus de 25 ans, c’est le cas aussi de 40 % des luminaires en service.

Le Grenelle de l’environnement en 2007 a ainsi décelé un certain nombre de conséquences liées à cette vétusté : un gaspillage énergétique mais également un trouble aux personnes, par certains, jugé excessif et à la biodiversité. La problématique des nuisances lumineuses a donc belle et bien été prise en compte das les débats du Grenelle en consacrant à l’article 41 de la loi Grenelle I une énumération des différents types de nuisances. Il prévoit que les “émission de lumière artificielles […] feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation”.

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L’article 173 de la loi Grenelle II, deuxième étage du dispositif législatif, fixe, quant à lui, les prescriptions pour prévenir et limiter les potentiels dangers ou troubles excessifs aux personnes et à l’environnement. L’article permet aussi l’inscription de la “prévention des nuisances lumineuses” dans le Code de l’environnement. Après la promulgation de la loi Grenelle II, un projet d’avis du Conseil d’Etat est alors mis à la consultation du public puis fait l’objet d’une large concertation entre les parties prenantes. Le Syndicat de l’éclairage a pu apporter sa contribution et ses préconisations au texte, aux côtés des ministères concernés, des collectivités territoriales, des associations de défense de l’environnement ainsi que des opérateurs économiques concernés. Il a été publié le 13 juillet 2011 au Journal Officiel; un chapitre consacré aux nuisances lumineuses est intégré dans la partie réglementaire du Code de l’environnement. Que dit-il ? Il répertorie les installations concernés, le zonage (agglomération, espaces naturels, etc. ) et les principales prescriptions techniques qui peuvent être réglementées par arrêté.

L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est sa première application. Il couvre aussi l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments et encadre les horaires de fonctionnement de ces installations. C’est la première fois qu’un règlement impose d’améliorer les installations d’éclairage existantes. Si ces textes ont le mérite d’inciter les occupants de bâtiments à s’intéresser à l’impact économique et environnemental de leur éclairage, ils ne font que contourner la source du problème. Les pouvoirs publics souhaitaient, par cet arrêté, obtenir un gain d’économies d’énergie notable. Pourtant, le gisement d’économies est ailleurs puisque la nuit ne représente que 10 % de la consommation d’énergie pour l’éclairage. Les pouvoirs publics doivent donc traiter, selon le Syndicat de l’éclairage, la partie immergée de l’iceberg soit les 90 % de la consommation restants qui ont lieu en journée puisque la consommation d’éclairage des bâtiments non résidentiels se déroule dans un espace/temps communs à la plupart des activités professionnelles. C’est là un gisement peu exploité pour lequel les solutions sont déjà disponibles sur le marché, systèmes simples, performants et éprouvés qui savent réguler la lumière en fonction de la présence et de la lumière naturelle.

Nos préconisations : 

Les nuisances lumineuses sont en grande partie induite par des installations d’éclairage public trop vieilles, qui ont souvent entre 25 et 35 ans d’existence, voire plus, c’est-à-dire l’âge limite de leur durée de vie. D’ailleurs, les solutions proposées aujourd’hui sur le marché n’éclairent plus le ciel comme autrefois; le flux lumineux est dorénavant dirigé de façon ciblée vers le sol. La rénovation du parc existant en France apporterait ce double avantage de réduire considérablement les nuisances lumineuses et de faire des économies d’énergie non négligeables. On estime en effet que l’éclairage public représente 47 % de la facture énergétique d’une commune.

Pour aider les maires et présidents d’intercommunalité dans leur projet de rénovation des installations d’éclairage public, le Syndicat de l’éclairage a travaillé avec l’Association des Maires de France (AMF) et a publié, en 2016, un guide des bonnes pratiques. Vous retrouverez le contenu de ce guide ici ou sur le site de l’AMF.

Pour en savoir plus : 

  • Communiqué de presse du Syndicat de l’éclairage qui réagit, en juillet 2013, à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 janvier 2013
  • Communiqué de presse du Syndicat de l’éclairage qui dresse un bilan de la mise en application de l’arrêté, un an après sa publication.

Communiqué Réaction aux mesures de la table-ronde nationale sur l'efficacité énergétique

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Contribution à la consultation publique arrêté d'extinction de l'éclairage la nuit pdf

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SyndEclairage communiqué un palliatif, éteindre la lumire des bâtiments nuit

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SyndEclairage Guide eclairage public - Association des maires de France

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