Transition énergétique

La politique de développement durable a particulièrement émergé mondialement avec les symboliques accords de Kyoto en 1997. C’est dans ce cadre que l’Union européenne, souhaitant se placer en tête de l’action mondiale de lutte contre le changement climatique, a définit un corpus de mesures à prendre pour limiter le réchauffement climatique. Sa principale cible d’action tend à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre en Union européenne par rapport au seuil de 1990. Pour y parvenir, trois grands objectifs ont été définis :

1/ réduction de 20 % de la consommation d’énergie par l’amélioration de l’efficacité énergétique

2/ augmentation de 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique

3/ réduction de 20 % des émissions de CO2

L’Union européenne a ainsi adopté en 2008 un plan d’action pour atteindre ces objectifs : le paquet énergie-climat. Ce paquet législatif comprend quatre directives européennes et deux règlements européens.

Dans ce contexte, la France lance à l’échelle nationale les premières rencontres entre les différentes parties prenantes au débat.

Le Grenelle

Le Grenelle de l’environnement, initié en 2007 par le ministère de l’écologie, a pour objectif de rassembler tous les acteurs engagés dans la lutte contre le changement climatique et pouvant répondre aux trois objectifs susmentionnés. Le Grenelle a donné naissance aux lois dites Grenelle I et II. Un triptyque d’objectifs conduisait les réflexions de ces rendez-vous : la restauration de la biodiversité, la diminution des gaz à effet de serre et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

L’exemplarité de l’Etat

La directive 2002/91/CE de 2002 et mise en vigueur en 2006 traite de la performance énergétique des bâtiments et vient répondre aux engagements de l’Union européenne vis-à-vis de Kyoto. Dans le cadre de sa transposition et résultant des actions concrètes découlant de la loi Grenelle I, un texte important est à souligner : la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Constituée de vingt fiches impactant différents aspects de la vie administrative française, le texte se veut un modèle d’éco-responsabilité afin « d’apporter une contribution significative face aux défis environnementaux et sociaux que nous devons relever ». La circulaire vise parallèlement à transposer en droit interne la directive 2002/91/CE relative à la performance énergétique des bâtiments (révisée en 2010). Sa fiche n°16 est consacrée à l’éclairage. Son objectif principal est de réduire les consommations énergétiques liées à l’éclairage artificiel? Pour cela, la stratégie est double : agir sur le choix des équipements et agir sur le comportement des usagers.

La première partie du texte (A) traite de l’achat de fournitures en matière d’éclairage intérieur des bâtiments et des espaces extérieurs. La deuxième partie aborde, quant à elle, les travaux relatifs aux installations d’éclairage tant pour l’intérieur que pour l’extérieur des bâtiments.

LA RT 2012

La réglementation thermique (dite RT 2012) est un des engagements forts du Grenelle. Selon l’article 4 de la loi Grenelle I, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP / (m².an) en moyenne. Cinq usages sont concernés par ce seuil de consommation : chauffage, ECS (Eau Chaude Sanitaire), Refroidissement, Eclairage, Auxiliaires (pompes, ventilateurs).

La réglementation insiste par ailleurs sur l’importance d’une évolution technologique et industrielle pour toutes les filières du bâti et des équipements et un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique. La place de l’éclairage dans la RT 2012 Le décret et l’arrêté introduisant la RT 2012 pour les immeubles de bureaux et d’enseignement sont entrés en vigueur en octobre 2011. L’administration considère que l’éclairage devient le premier usage de l’énergie dans ces bâtiments tertiaires. En effet, si l’orientation et l’isolation de ces bâtiments neufs sont réalisées en respectant la RT, le besoin de chauffage et de climatisation s’en retrouve d’autant diminué et l’éclairage devient ainsi le premier poste de consommations.

Les principes généraux de la RT 2012 :

 La RT 2012 ne concerne que les bâtiments neufs.

 Elle ne s’applique encore qu’aux immeubles de bureaux, d’enseignement, ou d’accueil de la petite enfance. La règlementation pour les autres bâtiments non résidentiels (commerces, bâtiments industriels, musées, équipements sportifs ou culturels, etc.) n’est pas publiée. C’est donc encore la RT 2005 qui s’applique pour tous ces bâtiments.

 La RT 2012 exige que les concepteurs du bâtiment recherchent les meilleurs moyens de profiter des ressources naturelles gratuites, en particulier la lumière du jour. Cette prédisposition du bâtiment, avant même d’aborder la question des équipements techniques qui y seront installés pour le chauffage, ou l’éclairage, s’appelle le « Bbio ».

 La RT 2012 impose une exigence de consommation globale, pour les espaces chauffés, et pour les seuls 5 usages suivants : éclairage, chauffage, climatisation-refroidissement, eau chaude sanitaire et auxiliaires liés aux usages thermiques.

 Les consommations des ascenseurs ainsi que des espaces éclairés mais non chauffés (parkings, certaines parties communes) sont exclues du calcul. Comme pour la RT 2005, ces espaces sont traités directement dans l’arrêté, avec des exigences renforcées d’automatismes pour la prise en compte de la présence des personnes et des apports gratuits de lumière du jour.

 Le modèle de calcul réglementaire THB CE contient également des exclusions, comme celle des consommations de l’éclairage de mise en valeur des objets.

 L’exigence de base annoncée de 50 kWh d’énergie primaire par an et par m² est en fait variable selon les types de bâtiments, la région, l’altitude, et parfois la surface.

 Il n’y a aucune exigence de consommation annuelle spécifique à l’éclairage ou à un autre des usages.

 La RT 2012 n’impose pas de limite de puissance électrique installée (watts par mètre carré), seules comptent les consommations d’énergie annuelles globales des 5 usages.

 La RT 2012 impose un comptage des consommations pour l’éclairage et un affichage pour que l’utilisateur puisse se rendre compte de ses éventuels excès de consommations.

La Transition énergétique

Au premier semestre 2012, les débats sur l’avenir énergétique du pays ont été relancés avec la tenue du Sommet de Rio + 20 et la notion de « transition énergétique » s’est rapidement répandue.

Qu’est-ce que la transition énergétique ?

Concept né en Allemagne et en Autriche dès l’année 1980, il est le titre d’un livre blanc contenant des prévisions et des propositions scientifiques élaborées par l’association Oko-Institut. Le terme est véritablement apparu en France en 2009, abordé alors dans deux ouvrages publiés cette année-là. Dans un sens large, la transition énergétique, volet de la transition écologique, est définie par deux cheminements: d’une part, le passage du système utilisant des ressources non renouvelables à un bouquet basé sur des ressources renouvelables; d’autre part, il s’agit d’éviter la surproduction et les consommations superflues pour une plus grande économie d’énergie, objectif synthétisé dans la notion d’efficacité énergétique.

Plusieurs rendez-vous marquent sensiblement la volonté de construire une politique de transition énergétique en France.

La conférence environnementale de septembre 2012 a été dédiée à la transition écologique et énergétique. Les groupes de travail de la conférence ont en effet construit un programme pour la France en la matière qui s’est traduit par une feuille de route pour la transition énergétique. Véritable point de départ du Débat national sur la Transition Energétique (DNTE), elle en a tracé les contours et les objectifs.

En décembre 2012, le Débat est lancé (DNTE) sur tout le territoire avec le rôle certain des agences régionales de l’ADEME. Ce débat, ouvert à tous les citoyens, devait faire émerger des solutions concrètes pour satisfaire à l’objectif européen pour 2020 (et, plus largement pour 2050). Au terme de six mois de débats, des conclusions synthétisant les points majeurs retenus sont publiées (juillet 2013). Ces conclusions serviront de point de départ à l’écriture du futur projet de loi de programmation relatif à la transition énergétique. L’écriture de son contenu débute alors en décembre 2013 sous l’égide de la commission spéciale dite Conseil national sur la Transition écologique (CNTE).

La deuxième conférence environnementale, en septembre 2013 a permis de dresser un bilan des six mois de débats nationaux. Rappelée comme priorité gouvernementale par le président de la République venue ouvrir la conférence, les thèmes principaux de la transition énergétique se déclinent ici dans chaque table-ronde mise en place. Un entrepreneur, adhérent au Syndicat de l’éclairage, Laurent Prat, PDG de Sécurlite, y a ainsi représenté la Fédération des industries électriques et électroniques (FIEEC) et la CGPME à la table-ronde économie circulaire. Il a témoigné dans la presse sur sa participation aux débats.

Si le projet de loi tarde à paraître, le sujet n’en est pas pour autant enterré ; les débats et conférences sur le sujet se poursuivent et les lieux de réflexion se développent.

Quelques mois plus tard en mars-avril 2014, le ministère de l’écologie propose une consultation citoyenne relative à l’avant-projet de « Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable » (2014-2020). Le Syndicat de l’éclairage, en tant que représentant des industriels de l’éclairage en France, y a apporté sa contribution en rappelant notamment au ministère les solutions existantes en matière d’éclairage pour contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

La loi de programmation relative à la transition énergétique et à la croissance verte

En juin 2014, le ministre de l’écologie, Ségolène Royal, présente le projet de loi à l’avis de plusieurs institutions (Cese, Conseil d’Etat, CNI, CNTE); quelques modifications sont ensuite apportées. Le 30 juillet 2014, elle présente en Conseil des ministres les grands axes du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte; le Conseil des ministres l’adopte. Le Parlement examinera le texte à l’automne.

Parmi les grandes thématiques du projet de loi, le titre II est consacré à la rénovation des « bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ». Les bâtiments à énergie positive sont ainsi promu, notamment pour les bâtiments publics. L’obligation d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants est affinée, lors de travaux importants. Le texte suggère également la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements. Un titre IV traite, quant à lui, de la lutte contre les gaspillages et promeut l’économie circulaire. Le titre VII est consacré à la simplification et à la clarification des procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité.

Quelle place pour l’éclairage ?

Le Syndicat de l’éclairage a réagit le même jour aux déclaration du ministre:

« Le Syndicat de l’éclairage se réjouit, à ce titre, de voir le projet de loi enfin présenté et le sujet enfin pris au sérieux. Ségolène Royal a annoncé que l’efficacité énergétique sera le premier pilier de cette loi de programmation qui permettra de lancer la rénovation des bâtiments en France. Le facteur 4, c’est-à-dire la division par quatre de la facture énergétique, est l’objectif central du ministre à l’horizon 2050. Pour cela, « toutes les forces vives » seront mobilisées : les filières du bâtiment et des équipements, des énergies renouvelables comme des transports. Le plan esquissé par le ministre est encourageant mais il n’est pas suffisant ; il faut dès aujourd’hui une vision globale du changement de société souhaité par Ségolène Royal. La transition énergétique ne pourra se faire sans un pilier essentiel pour concrétiser l’évolution radicale de la politique énergétique française : l’industrie de l’éclairage. Parfois oublié, l’éclairage est pourtant partout et vital : les industriels de l’éclairage fabriquent ces équipements et infrastructures souvent invisibles et qui rendent néanmoins le monde visible. L’efficacité énergétique est une priorité absolue […] ».

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