Réglementation

Vous trouverez sur cette page l’essentiel de la réglementation européenne et française relative aux lampes : halogènes, à décharge (fluorescentes-compactes, halogénures métalliques, tubes fluorescents, etc.) et LED.
Les modules LED font également partie de cette catégorie.

En Europe c’est la directive basse tension (DBT) et la directive de compatibilité électromagnétique (CEM) qui jettent les bases des règles que doivent respecter les lampes. Une directive spécifique traite des aspects d’éco-conception. Des règlements délégués sont pris en application de ces directives; voici une brève description de ces règles :

Marquage CE

logo marquage CE

un marquage connu et reconnu

Le marquage CE est obligatoire sur les lampes. Il présume de la sécurité électrique et photobiologique des lampes, ainsi que de la compatibilité électromagnétique. C’est grâce au respect des exigences liées au marquage CE que les produits présents sur le marché européen sont sûrs.

Exigences d’éco-conception

La directive 2009/125, dite “éco-conception” et les règlements pris en application  fixent des exigences d’éco-conception. C’est grâce à cette réglementation que les lampes :

  • ont une efficacité énergétique minimale
  • ont une durée de vie minimale
  • supportent un certain nombre d’allumages et d’extinction
  • éclairent de manière constante dans le temps (ne changent pas de couleur avec l’usure)
  • etc.

Pour plus de détails il faut se référer aux textes suivants :

  • Règlement 244/2009 : concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées
  • Règlement 245/2009 : concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré,
    aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
  • Règlement 1194/2012 : concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants
  • communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre des règlements n°244/2009, n°874/2012, n°1194/2012

Marquage énergétique

Outre les exigences de marquage “technique” liées aux normes spécifiques à chaque type de lampe, il est obligatoire de mentionner la classe énergétique des lampes. Le règlement 874/2012 décrit de manière exhaustive ces exigences.

Fin de vie des produits

Créé en 2006, Récylum est l’éco-organisme agréé par l’Etat pour traiter les produits d’éclairage en fin de vie, de la collecte au recyclage. Toutes les lampes portant le marquage de la poubelle barrée sont concernées et doivent être déposées dans les bacs de collecte Récylum. Les autres lampes doivent rejoindre les déchets ménagers car elles ne sont pas recyclables, ou leur recyclage a un bilan environnemental négatif.

Le financement du traitement des produits en fin de vie est assurée par l’éco-contribution réglementaire initialement versée par l’acheteur. Cette éco-contribution est toujours visible lors de l’achat des produits.