Certificats d’économie d’énergie

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Présentation du dispositif

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), impose aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de réaliser des opérations d’économies d’énergie sur leur propre patrimoine, ou d’inciter des tiers à faire des investissements, ou d’acheter des CEE à d’autres acteurs, afin de remplir leurs obligations.

Des « opérations standardisées (OS) », qui permettent d’identifier les meilleures technologies disponibles (MTD) sur le marché, ont été définies en commun par le ministère, l’ADEME et les professionnels, avec un calcul forfaitaire des économies d’énergie, exprimées en kWh cumac (cumulés actualisés). Les kWh cumac représentent les kWh économisés durant toute (d’où cumulés) la durée de vie estimée de la MTD choisie, affectés d’un taux d’actualisation annuel de 4% (d’où actualisés). Chaque changement de luminaire pour un appareil respectant les conditions pour la délivrance prescrites par la fiche d’OS recèle en principe une part de « prime » qui, selon l’ampleur des travaux et le cours du CEE, peut représenter une aide à l’investissement ; c’est au maître d’ouvrage de savoir négocier avec un obligé la preuve de ses travaux, généralement la facture…

Car tous les trois ans, le ministère fixe à chaque obligé l’obligation de ramener une certaine quantité de CEE, proportionnellement à leur chiffre d’affaires. A la fin de chaque période de trois ans, les obligés doivent justifier auprès du ministère de l’accomplissement de ces obligations, ou s’en acquitter par une pénalité libératoire de 2 centimes par kWh cumac manquant…

Tout savoir sur les certificats d’économies d’énergie en quelques sites officiels ou de référence

 

Les pages CEE du site du Ministère en charge de l’énergie

Le site du Club CEE de l’ATEE (Association technique énergie environnement)

Le catalogue des opérations standardisées en vigueur actuellement

Le site du registre national des certificats d’économies d’énergie (la « place de marché » des CEE)

Le calculateur CEE ADEME

L’espace Questions & Réponses du ministère